Conditions générales

Date de dernière mise Ă  jour : 19/09/2023

Article 1 – Mentions légales

Le prĂ©sent site, accessible Ă  l’URL www.dilolabs.fr (le « Site Â»), est Ă©ditĂ© par :

Dilolabs SARL, sociĂ©tĂ© au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de Rouen sous le numĂ©ro 810 210 047, dont le siège social est situĂ© au 9 rue du Renard, 76000 Rouen – France, reprĂ©sentĂ© par Blaecke Cyril dument habilitĂ©,

(Ci-après dĂ©signĂ© l’« Exploitant Â»).

Le numĂ©ro individuel TVA de l’Exploitant est : FR79810210047.

Le Site est hébergé par la société Scalingo SAS, située 9 rue de la Kruteneau, 67000 Strasbourg, France.

Le Directeur de la publication du Site est Blaecke Cyril.

L’Exploitant peut ĂŞtre joint au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone suivant 01 76 44 02 03 et Ă  l’adresse email suivante equipe+www@dilolabs.fr.

Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

Les conditions gĂ©nĂ©rales de Vente (les « Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente Â», ou les « CGV Â») sont applicables exclusivement Ă  la vente en ligne des services proposĂ©s par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – Description des services

Le Site est un site de services de livres de recettes familiaux amĂ©liorĂ©s (ci-après le(s) « Service(s) Â») ouvert Ă  toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client Â»). Les Services prĂ©sentĂ©s sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractĂ©ristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – Création de l'espace client

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article données personnelles des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription Ă  :

  • dĂ©livrer des informations rĂ©elles, exactes, Ă  jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment Ă  ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y ĂŞtre autorisĂ© ;
  • maintenir Ă  jour les donnĂ©es d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère rĂ©el, exact et Ă  jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 - Commandes

L’Exploitant se rĂ©serve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif lĂ©gitime, notamment dans l’hypothèse oĂą :

  • le Client ne respecterait pas les Conditions GĂ©nĂ©rales en vigueur lors de sa commande ;
  • l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de prĂ©cĂ©dentes commandes ;
  • l’une des prĂ©cĂ©dentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • le Client n’a pas rĂ©pondu Ă  une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – Modalités de paiement

Le Client reconnait expressément que toute commande gratuite effectuée sur le Site est une commande gratuite, qui ne nécessite pas le paiement d'un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client reconnait expressément que toute commande payante effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Article 7 – Paiement du prix

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 - Droit de rétractation

Le Client bĂ©nĂ©ficiera d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de quatorze (14) jours calendaires Ă  compter de la conclusion du contrat, conformĂ©ment Ă  l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercĂ© son droit de rĂ©tractation si sa demande expresse n'a pas Ă©tĂ© recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respectĂ© l'obligation d'information prĂ©vue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en Ĺ“uvre ce droit de rĂ©tractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invitĂ© Ă  remplir le formulaire type de rĂ©tractation en envoyant un e-mail Ă  equipe+retractation@dilolabs.fr.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas Ă©chĂ©ant, le Client peut exercer son droit de rĂ©tractation en notifiant les informations suivantes Ă  l’Exploitant :

  • nom, adresse gĂ©ographique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse Ă©lectronique ;
  • dĂ©cision de rĂ©tractation au moyen d'une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d'ambiguĂŻtĂ© (par exemple, lettre envoyĂ©e par la poste, tĂ©lĂ©copie ou courrier Ă©lectronique dès lors que ces coordonnĂ©es sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rĂ©tractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rĂ©tractation mais ce n'est pas obligatoire.

Les exceptions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment) :

  • 1° De fourniture de services pleinement exĂ©cutĂ©s avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et dont l'exĂ©cution a commencĂ© après accord prĂ©alable exprès du consommateur et renoncement exprès Ă  son droit de rĂ©tractation ;
  • 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dĂ©pend de fluctuations sur le marchĂ© financier Ă©chappant au contrĂ´le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le dĂ©lai de rĂ©tractation ;
  • 8° De travaux d'entretien ou de rĂ©paration Ă  rĂ©aliser en urgence au domicile du consommateur et expressĂ©ment sollicitĂ©s par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nĂ©cessaires pour rĂ©pondre Ă  l'urgence ;
  • 11° Conclu lors d'une enchère publique ;
  • 12° De prestation de services d'hĂ©bergement, autres que d'hĂ©bergement rĂ©sidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activitĂ©s de loisirs qui doivent ĂŞtre fournis Ă  une date ou Ă  une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e ;
  • 13° De fourniture d'un contenu numĂ©rique non fourni sur un support matĂ©riel dont l'exĂ©cution a commencĂ© après accord prĂ©alable exprès du consommateur et renoncement exprès Ă  son droit de rĂ©tractation.

L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception l’ensemble des Ă©lĂ©ments permettant de mettre en Ĺ“uvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra ĂŞtre effectuĂ© par le mĂŞme moyen de paiement que celui employĂ© pour le Client. A ce titre, le Client ayant rĂ©glĂ© sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront ĂŞtre remboursĂ©s par avoirs / bons cadeau selon la volontĂ© de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 9 – Service clients

Le Client peut contacter l’Exploitant :

  • par email en s’adressant Ă  equipe+contact@dilolabs.fr en indiquant son nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, l’objet de sa demande et le numĂ©ro de la commande concernĂ©e.

Article 10 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L’Exploitant est seule titulaire des tous les Ă©lĂ©ments prĂ©sent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animĂ©es ou non, photographies, vidĂ©os, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identitĂ© visuelle, base de donnĂ©es, structure du Site et tous autres Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle et autres donnĂ©es ou informations (ci-après, les « Ă‰lĂ©ments Â») qui sont protĂ©gĂ©s par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 11 - Responsabilité et garantie

L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Article 12 - Données personnelles

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 13 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 14 – Références

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Article 15 - Dispositions générales

Intégralité de l'accord des parties

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Modifications des conditions

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles et dans l'hypothèse de prestations de services continues / en cours, l'utilisateur sera informé au moyen d'un email et d'un avertissement sur le site avant la mise en application de la modification.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RĂ©clamation

En cas de litige, vous devez vous adresser en prioritĂ© au service client de l'entreprise aux coordonnĂ©es suivantes : equipe+litige@dilolabs.fr.

Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.